P-41.1, r. 5 - Directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d’activités agricoles

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES AUX INSTALLATIONS D’ÉLEVAGE

Les distances séparatrices sont obtenues en multipliant entre eux les paramètres B, C, D, E, F et G présentés ci-après.

Ces paramètres sont les suivants:

Le paramètre A correspond au nombre maximum d’unités animales (UA) gardées au cours d’un cycle annuel de production. Il sert à la détermination du paramètre B. On l’établit à l’aide du tableau de l’annexe A.

Le paramètre B est celui des distances de base. Il est établi, en recherchant dans le tableau figurant à l’annexe B, la distance de base correspondant à la valeur calculée pour le paramètre A.

Le paramètre C est celui du coefficient d’odeur. Le tableau de l’annexe C présente le coefficient d’odeur selon le groupe ou la catégorie d’animaux en cause.

Le paramètre D correspond au type de fumier. Le tableau de l’annexe D fournit la valeur de ce paramètre au regard du mode de gestion des engrais de ferme.

Le paramètre E renvoie au type de projet. Lorsqu’une unité d’élevage aura bénéficié de la totalité du droit de développement que lui confère la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (chapitre P-41.1), ou pour accroître son cheptel de plus de 75 UA, elle pourra bénéficier d’assouplissement au regard des distances séparatrices applicables, sous réserve du contenu de l’annexe E, jusqu’à un maximum de 225 UA.

Le paramètre F est le facteur d’atténuation. Ce paramètre figure à l’annexe F. Il permet d’intégrer l’effet d’atténuation des odeurs résultant de la technologie utilisée.

Le paramètre G est le facteur d’usage. Il est fonction du type d’unité de voisinage considéré. L’annexe G précise la valeur de ce facteur.

A.M. 2003-012, a. 3.